1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées via le site www.arteluxia.com (ci-après « le Site »). Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

2. Produits et disponibilité

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Ils sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité après commande, le Client sera informé rapidement et pourra opter pour un remboursement ou un produit équivalent. Les photos présentes sur le Site sont non contractuelles (variations de couleurs ou de finitions possibles).

3. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande et varient selon la destination. Pour les commandes hors Union européenne, le Client est responsable du paiement de tout droit de douane, taxe ou redevance locale lié à l'importation.

4. Commandes

Pour passer commande, le Client doit être majeur, juridiquement capable et fournir des informations exactes. La commande est validée uniquement après paiement intégral et confirmation par e-mail. L'e-mail de confirmation fait office de preuve de la transaction.

5. Paiement

Le règlement des commandes s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou Apple Pay, via des systèmes de paiement sécurisés. Les données bancaires ne sont jamais stockées par Arteluxia. En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.

6. Livraison

Les livraisons sont assurées en Europe et à l'international. Les délais varient généralement de 2 à 10 jours ouvrés selon le transporteur et la destination. Les informations de livraison doivent être exactes et complètes ; Arteluxia ne pourra être tenue responsable en cas d'erreur d'adresse ou de retard imputable au transporteur.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à la réglementation européenne, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Les articles doivent être retournés en état d'origine, non utilisés, dans leur emballage. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de notre part (article défectueux ou non conforme). Le remboursement est effectué au plus tard sous 14 jours après réception du retour, sur le moyen de paiement initial.

Contenus numériques (ebooks) : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le téléchargement du contenu numérique a commencé avec l'accord exprès du Client. Les articles personnalisés ou fabriqués sur mesure ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut constaté.

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales : garantie de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Données personnelles

Les données recueillies sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Elles sont traitées conformément au RGPD et ne sont jamais revendues. Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à info@arteluxia.com. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d'Arteluxia. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

11. Responsabilité

Arteluxia ne saurait être tenue responsable des dommages liés à l'utilisation d'internet (rupture de service, virus, intrusions extérieures) ni des erreurs éventuelles sur le Site. La responsabilité d'Arteluxia est limitée au montant de la commande.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français et le droit de l'Union européenne. En cas de litige, le Client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège d'Arteluxia.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation : info@arteluxia.com